Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Ziloul met à disposition sa plateforme et dans lesquelles les utilisateurs y accèdent. Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV) et la Politique de confidentialité, que tu es invité à consulter.

La plateforme Ziloul (https://ziloul.com) est éditée par Hillel Ohana, exerçant en Israël sous le statut d'עוסק פטור (auto-entrepreneur exonéré de TVA). Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales. Contact : connect@ziloul.com.

• « Plateforme » : le site et le service Ziloul accessibles depuis ziloul.com.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme.
• « Élève » : la personne qui suit les cours ; s'il est mineur, son compte est tenu par un Parent.
• « Parent » : le parent ou représentant légal, titulaire du compte et responsable des paiements pour un ou plusieurs Élèves.
• « Professeur » : l'intervenant indépendant qui propose et dispense des cours via la Plateforme.
• « Cours » : une séance de soutien scolaire, en visioconférence ou en présentiel, spontanée (mise en relation immédiate) ou réservée (créneau planifié).
• « Compte » : l'espace personnel permettant d'utiliser le service.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.

• Un compte est personnel. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• Un compte est soit un compte Élève/Parent, soit un compte Professeur.
• Le service s'adressant notamment à des mineurs, le compte d'un Élève mineur est créé et supervisé par un Parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGU en son nom et garantit disposer de l'autorité parentale.
• En créant un compte, tu déclares être majeur, ou être un mineur agissant avec l'accord et sous la responsabilité d'un Parent.

Ziloul est une plateforme de mise en relation entre des Élèves (et leurs Parents) et des Professeurs indépendants. Ziloul fournit les outils — recherche, mise en relation, visioconférence et gestion des paiements — mais n'est pas l'auteur des cours et n'est pas l'employeur des Professeurs. La relation pédagogique se noue directement entre la famille et le Professeur.

• Cours spontané : l'Élève lance une demande dans une matière ; le premier Professeur disponible et concerné décroche et le cours démarre en visio.
• Réservation : l'Élève choisit un Professeur et convient d'un créneau, en visioconférence ou en présentiel.
• Le paiement se fait à la minute réellement suivie ; les modalités financières sont détaillées dans les CGV.
• La disponibilité d'un Professeur à un instant donné n'est pas garantie.

Ziloul met en place des mesures de vérification des Professeurs (identité, diplômes ou expérience déclarés) avant de les rendre visibles dans la recherche, et affiche un badge « vérifié ». Ces vérifications visent à renforcer la confiance mais ne constituent pas une garantie absolue de résultat ou de qualité : chaque Professeur reste responsable de ses cours.

Chacun s'engage à un usage loyal, légal et respectueux de la Plateforme. Sont notamment interdits :

• les propos ou contenus injurieux, haineux, illicites ou inappropriés, en particulier envers un mineur ;
• le contournement du paiement : organiser, proposer ou régler un cours en dehors de la Plateforme, ou échanger des coordonnées à cette fin ;
• l'usurpation d'identité, la fourniture d'informations fausses ou l'usage frauduleux d'un compte ou d'un moyen de paiement ;
• toute tentative de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.

Le Professeur agit en tant qu'intervenant indépendant. Il lui appartient notamment :

• de dispenser des cours de qualité, avec ponctualité et bienveillance, en particulier envers les mineurs ;
• de respecter la législation applicable à son activité et de gérer seul ses obligations fiscales et sociales (Ziloul n'est pas son employeur) ;
• de fournir des informations exactes sur ses matières, niveaux et qualifications ;
• de ne pas solliciter de paiement direct hors de la Plateforme.

La sécurité des Élèves mineurs est une priorité. Le Parent supervise l'usage du service par son enfant. Tout comportement inapproprié d'un Professeur ou d'un utilisateur peut être signalé à connect@ziloul.comet entraînera l'examen puis, le cas échéant, la suspension du compte concerné.

La Plateforme, sa marque, son identité visuelle, ses textes et ses fonctionnalités sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de Ziloul est interdite. Les contenus éventuellement partagés par un Professeur pendant un cours restent soumis aux droits de leur auteur et à un usage strictement pédagogique.

Le traitement des données personnelles (compte, cours, paiements, données relatives aux enfants) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les prestataires et les droits des personnes.

Ziloul met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents, prestataires tiers de visioconférence, d'hébergement ou de paiement). La responsabilité de Ziloul ne saurait être engagée à raison du contenu pédagogique des cours, qui relève des Professeurs, ni des dommages indirects.

En cas de manquement aux présentes CGU, Ziloul peut, après examen, suspendre ou résilier le compte concerné, sans préjudice des sommes dues. Un utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte à connect@ziloul.com.

Ziloul peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents en Israël seront saisis.